Conditions Générales d'utilisation

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.opsosante.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale
GROUPE OPSO SANTE
Le présent site est la propriété de la société par actions simplifiée GROUPE OPSO SANTE, au capital de 80 410 euros, n° SIRET 88043015200020, n° SIREN 880 430 152, n° TVA intracommunautaire FR62 880430152

Adresse
1 rue du Bocage, BAT Chêne, 14460 Colombelles

Responsable publication
M. Julien Aubert, julien.aubert@opsosante.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conception et réalisation
Le site https://www.opsosante.fr a été conçu par OPSO Santé.

Hébergeur certifié HDS
Scalingo SAS – 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.opsosante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.opsosante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OPSO Santé, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.opsosante.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur Julien Aubert. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.opsosante.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
OPSO Santé s’efforce de fournir sur le site http://www.opsosante.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.opsosante.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.opsosante.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

OPSO Santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les éléments issus des Blogs (Blog Santé, Blog Professionnels de santé, Blog Tech) dont le contenu textuel et visuel ayant pour source une curation en sont exclus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : OPSO Santé
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

OPSO Santé ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.opsosante.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
OPSO Santé ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.opsosante.fr

7. Gestion des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le responsable de traitement est OPSO Santé, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Dans le cadre de certains services proposés (notamment le bilan de prévention et l'envoi d'ordonnance), OPSO Santé collecte des données personnelles ainsi que des données de santé, qui constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Ces données sont recueillies avec le consentement de la personne concernée, ou sur une autre base légale appropriée, et sont traitées de manière strictement confidentielle, aux seules fins de fournir le service demandé. Lors de la navigation peuvent également être collectées des données techniques (adresse IP, données de connexion).

Les données de santé sont hébergées auprès d'hébergeurs certifiés « Hébergeur de Données de Santé » (HDS). OPSO Santé peut recourir à des sous-traitants (hébergement, signature électronique, services d'aide à la rédaction par intelligence artificielle) agissant pour son compte dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD ; les données de santé sont pseudonymisées avant tout traitement par un service d'intelligence artificielle. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement ; les données de santé sont conservées conformément aux référentiels applicables (à titre indicatif, 5 ans pour les bilans de prévention et les ordonnances).

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par courrier à : OPSO Santé, 1 rue du Bocage, BAT Chêne, 14460 Colombelles. Toute personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.opsosante.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de OPSO Santé. Cependant, OPSO Santé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.opsosante.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer :
Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox :
En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.opsosante.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).